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Politique de confidentialité

ALLNET France SAS

 Version au 1er mars 2026

 

1. Qui est responsable des traitements de données ?

 

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la société ALLNET France SAS, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siège social est situé 96, rue Lamarck, 11000 CARCASSONNE, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 979 508 009 (ci‑après « ALLNET France SAS» ou « nous »), traite les données à caractère personnel des personnes physiques agissant pour le compte de ses clients, prospects, fournisseurs et partenaires professionnels (ci‑après les « Personnes concernées »).

ALLNET France SAS agit en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

  • Adresse postale : ALLNET France SAS – 96, rue Lamarck, 11000 CARCASSONNE, France
  • Adresse email dédiée : bastien.gonon@allnetfrance.fr
  • Si ALLNET France SAS désigne un délégué à la protection des données (DPO), ses coordonnées seront indiquées et régulièrement mises à jour sur la présente page.

 

2. Quelles données collectons‑nous et auprès de qui ?

 

2.1. Données collectées directement auprès de vous

Dans le cadre de la relation commerciale B2B (création de compte client, passation de commandes, fourniture de services, support, etc.), nous pouvons collecter notamment les données suivantes :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse postale professionnelle, adresse email professionnelle, numéros de téléphone professionnels.
  • Données relatives au compte client : identifiants de connexion (login), historique de connexion, préférences (langue, type de communications souhaitées, centres d’intérêt), rôles et habilitations au sein du compte (ex. contact facturation, contact technique).
  • Données liées aux commandes et à la facturation : historique de devis, commandes, livraisons et retours, informations de facturation, conditions de règlement, incidents de paiement, avoirs, échanges commerciaux relatifs aux contrats, garanties, RMA, etc.
  • Données nécessaires au support : demandes adressées au support (tickets, emails, formulaires), journaux de connexion au webshop ou aux services, informations techniques communiquées dans le cadre d’une assistance.
  • Données de prospection et de marketing B2B : inscription à des newsletters, participation à des événements (webinaires, salons), préférences de communication, historique des campagnes reçues et des interactions (ouvertures, clics).

 

2.2. Données collectées indirectement

 

Nous pouvons également recevoir certaines données :

  • de la part de votre entreprise (par exemple lorsqu’un responsable nous transmet les coordonnées de ses collaborateurs pour l’ouverture de comptes ou l’accès au support) ;
  • des fabricants, éditeurs ou partenaires (par exemple pour la gestion de garanties, d’abonnements logiciels ou de programmes partenaires) ;
  • par l’usage de nos sites et services (données de connexion, logs techniques et cookies – voir la section Cookies ci‑après ou une politique cookies dédiée, le cas échéant).

 

3. Pour quelles finalités utilisons‑nous vos données et sur quelles bases légales ?

 

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

 

​1.Gestion des relations précontractuelles et contractuelles B2B

    • Création et gestion des comptes clients et utilisateurs, gestion des droits d’accès.
    • Élaboration des devis, saisie et suivi des commandes, livraisons, facturation, gestion des retours et RMA, suivi des garanties et abonnements.
    • Gestion des relations avec les fournisseurs et partenaires.
    • Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).

 

​2.Gestion du support, de la maintenance et de la qualité de service

    • Assistance technique et commerciale, gestion des tickets de support.
    • Amélioration de nos produits et services sur la base des retours clients.
    • Base légale : exécution du contrat (6.1.b) et intérêt légitime d’ALLNET France SAS à assurer la qualité de ses services (6.1.f).

 

​3.Gestion administrative, comptable et financière

    • Tenue de la comptabilité, suivi des paiements, recouvrement, gestion des litiges.
    • Respect des obligations légales et réglementaires (comptables, fiscales, lutte contre la fraude, etc.).
    • Base légale : respect d’une obligation légale (6.1.c) et, en complément, intérêt légitime (6.1.f).

 

​4.Prospection commerciale et communication B2B

    • Envoi d’informations et d’offres sur nos produits et services (emailings, newsletters, invitations à des événements, webinaires, etc.) à des professionnels.
    • Segmentation et ciblage des messages en fonction du profil (type de client, secteur, historique de commandes).
    • Base légale : intérêt légitime d’ALLNET France SAS à développer sa relation commerciale B2B (6.1.f), dans le respect des règles applicables au démarchage électronique entre professionnels.

 

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nos communications commerciales (voir section 8).

 

​5.Sécurité des systèmes d’information et prévention des abus

    • Gestion de la sécurité des sites et systèmes (logs, détection d’anomalies, prévention des fraudes ou accès non autorisés).
    • Base légale : intérêt légitime d’ALLNET France SAS à sécuriser ses systèmes et services (6.1.f).

 

​6.Statistiques et pilotage de l’activité

    • Élaboration de statistiques commerciales anonymisées ou agrégées (volumes, typologie de clients, gammes de produits, etc.).
    • Base légale : intérêt légitime d’ALLNET France SAS à disposer d’indicateurs pour piloter son activité (6.1.f), sous réserve de mesures suffisantes de pseudonymisation/agrégation.

 

4. Qui a accès à vos données ?

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités décrites ci‑dessus, les destinataires de tout ou partie de vos données peuvent être :

  • Les services internes d’ALLNET France SAS : équipes commerciales, marketing, support, logistique, comptabilité/finance, informatique, direction, ainsi que le cas échéant le service juridique ou la direction générale.
  • Les prestataires techniques et sous‑traitants d’ALLNET France SAS : prestataires d’hébergement, éditeurs de solutions CRM/ERP, prestataires de services de paiement, prestataires de maintenance informatique, prestataires d’emailing ou de marketing automation, prestataires logistiques et transporteurs, etc.
  • Les fabricants, éditeurs et fournisseurs de matériels, logiciels ou services cloud/SaaS, lorsque la communication de vos données est nécessaire à :
    • la gestion des licences, abonnements et garanties ;
    • la gestion des procédures de RMA ;
    • l’accès à des portails ou services associés.
  • Le cas échéant, les conseils externes, mandataires, autorités administratives ou judiciaires, lorsqu’ALLNET France SAS y est tenue par la loi ou dans le cadre de la défense de ses droits.

 

Nous ne vendons pas vos données à des tiers.

 

Lorsque nous faisons appel à des sous‑traitants au sens du RGPD, ceux‑ci sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données (confidentialité, sécurité, limitation des traitements aux seules instructions d’ALLNET France SAS, etc.).

 

5. Vos données sont‑elles transférées hors de l’Union européenne ?

 

Certains de nos prestataires techniques, éditeurs de logiciels ou fournisseurs peuvent être situés en dehors de l’Union européenne, ou y transférer certaines données (par exemple aux États‑Unis), notamment dans le cadre de services cloud ou d’outils de communication et de support.

Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, par exemple :

  • décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
  • ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

 

Des informations plus détaillées sur ces transferts et les garanties associées peuvent être obtenues sur demande à l’adresse mentionnée à l’article 1.

 

6. Combien de temps conservons‑nous vos données ?

 

Nous conservons vos données pour des durées limitées, ne dépassant pas celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et dans le respect de nos obligations légales. À titre indicatif :

  • Données liées à la gestion des clients et des contrats : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de la prescription commerciale applicable (en principe 5 ans à compter de la fin de la relation ou de la dernière opération), sauf obligations plus longues (comptables/fiscales).
  • Données de facturation et pièces comptables : en principe 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales.
  • Données relatives aux prospects B2B : 3 ans après le dernier contact émanant de la Personne concernée (demande de devis, clic sur une campagne, participation à un événement, etc.), sauf opposition antérieure.
  • Logs de connexion et données techniques : durée limitée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement des systèmes (souvent de quelques mois à 1 an, selon la nature des journaux).

 

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

 

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions et limites légales, des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli) : demander, dans certains cas, la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
  • Droit d’opposition :
    • à tout moment, à la réception de prospection commerciale, y compris de profilage lié à cette prospection ;
    • pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains autres traitements fondés sur l’intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : lorsque cela s’applique, recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

 

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à :

 

Nous pourrons, si nécessaire, vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans le délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment en France auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Prospection commerciale B2B et droit d’opposition

 

ALLNET France SAS est amenée à adresser à ses contacts professionnels des informations relatives à ses produits et services (emailings, newsletters, invitations à des webinaires, etc.).

 

Conformément à la réglementation applicable :

  • ces communications sont adressées à des professionnels, dans le cadre de leur activité, et en lien avec les produits et services proposés par ALLNET France SAS ;
  • vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces communications, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

 

L’exercice de ce droit d’opposition n’a pas d’incidence sur la poursuite de la relation contractuelle, mais peut limiter les informations et offres que nous sommes en mesure de vous adresser.

 

9. Cookies et traceurs

 

Lors de votre navigation sur notre site et/ou votre utilisation de notre webshop, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette).

Ces traceurs peuvent avoir plusieurs finalités :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurisation des connexions ;
  • Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymisées ou agrégées) ;
  • Cookies de personnalisation ou de suivi marketing, le cas échéant.

Lorsque cela est requis par la réglementation, le dépôt de certains cookies est subordonné à votre consentement préalable, recueilli via un bandeau ou module de gestion des cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et les modalités de paramétrage, veuillez consulter notre Politique cookies (ou la section dédiée sur notre site, si distincte de la présente Politique).

 

10. Sécurité des données

 

ALLNET France SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, et toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures comprennent notamment :

  • la limitation des accès aux seules personnes ayant besoin de connaître les données dans le cadre de leurs fonctions ;
  • des dispositifs de protection des systèmes d’information (pare‑feu, antivirus, mises à jour régulières, mots de passe robustes, etc.) ;
  • la sécurisation des sauvegardes et des accès distants ;
  • l’encadrement contractuel des sous‑traitants en matière de sécurité et de confidentialité.

 

Malgré tout, aucun système n’est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la réglementation.

 

11. Mise à jour de la présente Politique

 

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente page.

En cas de modification substantielle de la Politique, nous informerons les clients professionnels par un moyen approprié (par exemple message sur le site, email d’information, notification dans l’espace client).

 

12. Entrée en vigueur

La présente Politique de confidentialité est applicable à compter du 1er mars 2026.